Conditions générales d’utilisation de notre site
Ces conditions déterminent les règles d’utilisation de notre site et des services numériques associés. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme. En poursuivant, vous acceptez l’ensemble des termes détaillés ci-dessous.
Mise à jour le 21 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à nos services numériques, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation des accès, sans préavis si violation manifeste. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions s’entendent au sens des paragraphes suivants pour assurer clarté et conformité.
« Plateforme » désigne l'ensemble des outils numériques, interfaces et services proposés par dulorathen.pro.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à notre site pour bénéficier des services d’analyse et d’accompagnement.
« Équipe » se réfère à l’ensemble des collaborateurs, experts et conseillers intervenant dans la production de rapports.
« Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services numériques
Nos services sont destinés à fournir des analyses, rapports et accompagnements aux startups et entreprises innovantes, selon l’usage autorisé défini ici.
Éligibilité
Nos services sont exclusivement réservés aux personnes morales ou physiques majeures (18 ans et plus) en capacité de souscrire un engagement contractuel.
Aucun service n'est proposé aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation honnête, respectueuse et conforme à la législation en vigueur.
Usages interdits
Certains comportements nuisent à la qualité et la sécurité des services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, logos, marques, rapports et documentations sont la propriété exclusive de dulorathen.pro ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou usage non expressément autorisés sont interdits. Le non-respect expose à poursuites judiciaires.
Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire des documents et informations transmis sur la plateforme, dans les limites du traitement nécessaire à l’analyse.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez une utilisation limitée, pour la durée de l’analyse et sans transfert à des tiers non partenaires.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à assurer la confidentialité, l’intégrité et la conformité RGPD du traitement de vos données. Consultez la politique de confidentialité complète pour plus de détails sur vos droits et notre démarche.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Nos analyses et recommandations visent à accompagner vos démarches, sans garantir des résultats identiques pour chaque projet.
Avertissement important
Les résultats découlant de l’utilisation de nos outils et conseils varient selon de nombreux facteurs sur lesquels nous n’agissons pas directement.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des décisions d’affaires prises par l’utilisateur suite à nos analyses. Vérifiez toute information stratégique auprès de divers conseillers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser dulorathen.pro contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation non autorisée du service.
Règlement des litiges et médiation
Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents du siège social, après tentative de résolution amiable.
Médiation
Un médiateur pourra être désigné à la demande de l’utilisateur ou de dulorathen.pro, avant tout recours judiciaire.
La procédure est confidentielle et ne suspend pas les droits d’action en justice.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Pour toute réclamation transfrontalière, la plateforme ODR de l’Union européenne peut être utilisée pour faciliter la résolution.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dulorathen.pro concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de dulorathen.pro.
Résiliation
Le non‑respect des conditions peut entraîner la suppression de l’accès sans indemnité. Un avis préalable est transmis dans la mesure du possible.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions ; toute modification sera annoncée sur le site avec mention de la date d’effet.
Pour toute question ou information
Notre service client reste disponible pour toute demande relative à ces conditions d’utilisation.
Adresse email: content@dulorathen.pro
Numéro téléphone: +33 6 91-44-83-23
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 octobre 2025
Version: 3.0